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Plan pluriannuel de travaux · vérifié le 2 novembre 2026

PPPT et petite copropriété : ce qui s’applique sous 50 lots

Les copropriétés de 50 lots au plus ont été les dernières concernées : depuis le 1er janvier 2025, elles doivent elles aussi avoir un projet de plan pluriannuel de travaux dès que l’immeuble a plus de quinze ans. Ce sont aussi les plus nombreuses, et souvent celles qui n’ont ni syndic professionnel ni DPE collectif.

Les mêmes obligations que les grandes

  • Projet de plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2025, quinze ans après la construction, actualisé tous les dix ans (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965).
  • DPE collectif depuis le 1er janvier 2026 pour 50 lots au plus, si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 (le DPE collectif expliqué).
  • Les mêmes votes en assemblée générale : élaboration à l’article 24, adoption à l’article 25 (le vote du PPPT).

La loi ne prévoit pas de seuil de lots en dessous duquel le plan ne serait pas dû. La seule dispense est le diagnostic technique global qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans (DTG ou PPPT).

Ce qui change sous 10 lots

Les très petites copropriétés bénéficient d’allègements de gestion, notamment la possibilité, sous conditions, de décider à l’unanimité de ne pas constituer de fonds de travaux. Le plan lui-même reste dû. Ces règles ont été plusieurs fois modifiées : vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance avant de vous en prévaloir.

Avec un syndic bénévole

Environ 45 000 copropriétés sont gérées par un syndic bénévole selon le registre national, presque toutes de petite taille. Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un professionnel : inscrire l’élaboration du plan à l’ordre du jour, recueillir les devis, présenter le projet. L’avantage : il décide avec les copropriétaires, sans intermédiaire, et peut commander DPE collectif et plan au même professionnel en une fois.

Combien ça coûte, rapporté au lot

Les repères publiés vont de 3 000 à 6 000 € TTC sous 20 lots et de 4 500 à 9 000 € de 20 à 50 lots (prix d’un PPPT). Rapporté au lot, c’est plus cher que dans une grande copropriété : 300 à 600 € par lot pour 10 lots, contre moins de 100 € au-delà de 200 lots. Regrouper le DPE collectif et le plan dans une même mission réduit le total.

Par où commencer

  1. Vérifiez l’âge de l’immeuble et s’il a un DPE collectif : entrez son adresse.
  2. Faites inscrire le DPE collectif et le plan à l’ordre du jour de la prochaine assemblée : modèle de lettre au syndic.
  3. Joignez trois devis à la convocation pour pouvoir choisir en séance.

Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1 ; loi n° 2021-1104, articles 158 et 171 ; registre national des copropriétés (copie opendata.koumoul.com, octobre 2026) ; repères de prix Opéra Énergie du 19 octobre 2026. Vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique.