DPE immeublePlan pluriannuel de travaux · vérifié le 2 novembre 2026
DTG ou PPPT : différences, dispense, lequel faire
Le diagnostic technique global (DTG) et le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) se ressemblent : tous deux analysent l’immeuble et listent des travaux. Mais le plan est obligatoire, le DTG en général non, et un DTG ne dispense du plan que s’il ne trouve aucun travaux à faire.
Ce que fait chacun
| DTG | Projet de PPPT | |
|---|---|---|
| Obligatoire | En général non : l’assemblée se prononce sur l’opportunité | Oui, après quinze ans, toutes tailles depuis 2025 |
| Contenu | État des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations légales, améliorations possibles, DPE ou audit | Liste des travaux nécessaires, performance visée, coûts estimés, hiérarchisation, échéancier sur dix ans |
| Ce qu’il déclenche | Une information de l’assemblée | Un vote d’adoption et le calcul du fonds de travaux |
| Renouvellement | Selon la décision de l’assemblée | Tous les dix ans |
Quand le DTG dispense du plan
Si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans qui suivent son élaboration, la copropriété est dispensée de projet de plan pluriannuel de travaux. C’est rare pour un immeuble de plus de quinze ans : dès qu’une toiture, une façade, un ascenseur ou un chauffage arrive en fin de vie dans les dix ans, le plan redevient dû.
Lequel faire
- Immeuble de plus de quinze ans sans plan : faites établir le projet de PPPT, avec le DPE collectif s’il manque. Un DTG en plus n’apporte pas grand-chose.
- Immeuble qui a déjà un DTG récent : transmettez-le au professionnel qui fera le plan ; il s’appuie dessus et le devis baisse.
- Immeuble récent ou très bien entretenu : un DTG sans travaux sur dix ans peut éviter le plan, à condition que ce soit vrai.
Et le DPE collectif
Le plan s’appuie sur le DPE collectif de l’immeuble ; le DTG en comprend un. Le DPE collectif est obligatoire à part entière pour les immeubles dont le permis est antérieur à 2013. Pour savoir si votre immeuble en a un, entrez son adresse.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; code de la construction et de l’habitation, article L. 731-1 (DTG) ; Institut national de la consommation, vérifié le 26 juin 2026. Vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique.