DPE immeublePlan pluriannuel de travaux · vérifié le 2 novembre 2026
PPPT et fonds de travaux : combien la copropriété doit mettre de côté
Le fonds de travaux est l’épargne obligatoire de la copropriété. Tant qu’aucun plan n’est adopté, la cotisation minimale est de 5 % du budget prévisionnel. Une fois le plan pluriannuel de travaux adopté, elle se calcule aussi sur le montant des travaux prévus : c’est souvent là que les charges augmentent.
La règle
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan, ni à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété (article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965). L’assemblée générale peut voter davantage. Elle peut suspendre les cotisations quand le fonds dépasse 50 % du montant des travaux prévus.
Un exemple
Une copropriété de 40 lots, budget prévisionnel de 60 000 € par an, adopte un plan qui prévoit 800 000 € de travaux sur dix ans.
| Calcul | Montant annuel |
|---|---|
| 5 % du budget prévisionnel | 3 000 € |
| 2,5 % des travaux prévus | 20 000 € |
| Cotisation minimale (la plus élevée) | 20 000 € |
| Par lot, en moyenne | 500 € |
Le fonds atteindrait 400 000 € (50 % des travaux prévus) en vingt ans environ ; l’assemblée pourrait alors suspendre les cotisations. Dans la réalité, il est consommé au fil des tranches de travaux. Chiffres illustratifs : la répartition réelle suit les tantièmes.
À quoi sert le fonds
À financer les travaux prévus par le plan, les travaux votés hors plan, et les travaux urgents. Les sommes versées sont attachées aux lots : elles ne sont pas remboursées au vendeur quand un appartement est vendu, elles restent à la copropriété.
Ce que ça change pour vous
- Copropriétaire occupant : une hausse de charges prévisible, qui lisse le coût des travaux au lieu d’appels de fonds massifs.
- Bailleur : la cotisation n’est pas récupérable sur le locataire ; mais les travaux qu’elle finance sont souvent ceux qui sortent les logements des classes F et G (interdiction de location).
- Acheteur : le plan adopté et le montant du fonds figurent dans les documents de vente ; ils disent ce que coûtera l’immeuble dans les dix ans.
Pour estimer le coût des travaux de votre immeuble et les aides possibles, le simulateur lit son DPE collectif quand il est publié.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2-1 ; Institut national de la consommation. Les pourcentages sont lus à partir de sources secondaires : vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique.