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Plan pluriannuel de travaux · vérifié le 2 novembre 2026

Qui réalise un plan pluriannuel de travaux, et comment choisir

Le projet de plan pluriannuel de travaux n’est pas un document que le syndic rédige : la loi le confie à un professionnel qualifié et indépendant. Voici qui peut le faire, ce que le décret exige, ce qu’un devis doit contenir, et comment le faire voter sans perdre une assemblée.

Les professionnels qui le font

  • Bureaux d’études bâtiment et thermique : le cas le plus fréquent, souvent avec le DPE collectif et l’audit énergétique dans la même mission.
  • Architectes : pour le volet bâti (façades, toiture, structure), parfois associés à un thermicien.
  • Économistes de la construction : pour le chiffrage et la hiérarchisation.
  • Diagnostiqueurs certifiés : pour le DPE collectif ; le plan lui-même s’ils justifient des compétences du décret.
  • Opérateurs de rénovation (assistants à maîtrise d’ouvrage, réseaux nationaux) : ils proposent le plan comme première étape d’un accompagnement vers les travaux et les aides.

Ce que le décret exige

Le décret du 25 avril 2022 fixe les compétences et garanties : modes constructifs, matériaux, pathologies du bâtiment, performance thermique, bilan des émissions, terminologie technique et juridique de la copropriété, règles de sécurité et de santé. Elles sont attestées par un diplôme, un titre professionnel, une certification ou l’inscription à un ordre. Le professionnel remet au syndicat la copie de ces justificatifs et atteste sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic (sauf autorisation de l’assemblée), des fournisseurs d’énergie et des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Il ne peut recevoir aucun avantage de ces entreprises.

Ce qu’un devis doit préciser

  • Le périmètre : nombre de bâtiments, parties communes visitées, équipements analysés, parties privatives exclues.
  • Les études incluses : DPE collectif (ou lecture du DPE existant), analyse du bâti, le cas échéant audit énergétique ou DTG.
  • La visite sur place et le temps prévu, poste par poste.
  • Les livrables : rapport, tableau de synthèse sur dix ans avec coûts et hiérarchisation, présentation en assemblée générale.
  • Les justificatifs de compétences, l’assurance, l’attestation d’indépendance.
  • Le prix TTC et ce qui le ferait varier. Repères : prix d’un PPPT.

Comment le faire voter en une assemblée

  1. Demandez au syndic d’inscrire à l’ordre du jour l’élaboration du projet et le choix du prestataire (lettre type).
  2. Obtenez trois devis comparables avant la convocation : ils doivent y être joints pour pouvoir choisir en séance.
  3. Votez à la majorité de l’article 24 le prestataire et un plafond de dépense (le vote du PPPT).

Pour votre immeuble : sa fiche dit s’il a un DPE collectif publié, prépare la lettre au syndic, et vous propose un appel gratuit pour préparer le vote : quels devis demander, à qui, pour quel prix. Site indépendant : ni bureau d’études, ni diagnostiqueur, ni syndic.

Sources : décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 (compétences et garanties) ; loi n° 65-557, article 14-2 ; Institut national de la consommation, vérifié le 26 juin 2026 ; grille d’analyse des devis PPPT de CoachCopro (février 2026). Lu à partir de sources secondaires : vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance.