DPE immeubleCopropriétés · Val-de-Marne · Fontenay-sous-Bois
29 Rue Gambetta 94120 Fontenay-sous-Bois : DPE collectif classe G
La copropriété du 29 Rue Gambetta 94120 Fontenay-sous-Bois a un DPE collectif classé G (325 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 103 kg CO₂), établi le 31 mars 2026 et valable jusqu’au 29 mars 2036.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 29 mars 2036.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé G compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2025 (G : interdiction déjà en vigueur), sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
La prochaine étape : le plan pluriannuel de travaux
Le DPE collectif est fait ; l’étape suivante est le plan pluriannuel de travaux, qui s’appuie sur ce DPE et ouvre la voie aux travaux et à MaPrimeRénov’ Copropriété. S’il n’a pas encore été adopté, tout copropriétaire peut demander au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée avec le projet de résolution.
La lettre au syndic, prête à envoyer : avec la question et le projet de résolution pour cette copropriété. Préparer la lettre · Comment inscrire une question à l’AG
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
Sources
DPE n° 2694E0963611U de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AH6129605 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.