DPE immeubleCopropriétés · Val-de-Marne · Fontenay-sous-Bois
Villa du Clos d'Orleans, Fontenay-sous-Bois : DPE collectif classe D
La copropriété Villa du Clos d'Orleans, 9bis Rue du Clos d'Orléans 94120 Fontenay-sous-Bois, a un DPE collectif classé D (190 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 7 kg CO₂), établi le 23 mars 2026 et valable jusqu’au 22 mars 2036. Elle compte 58 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 22 mars 2036.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (de 51 à 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 12 juin 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2694E1074291S de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AA7711393 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.