Résultat · BDNB 2026-02 · ADEME DPE · IGN orthophoto HR
Projet de résolution à adapter (majorité simple de l’article 24) :
Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale (comment ça marche). Nous préparons la lettre recommandée pour cet immeuble : syndic, questions et projets de résolution, à imprimer ou copier. Gratuit, en échange de votre accord pour être recontacté.
Complétez les passages entre crochets (le texte est modifiable), puis envoyez-la en recommandé avec accusé de réception ou en recommandé électronique. Vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance : ce modèle ne remplace pas un conseil juridique.
Vous êtes syndic ? Voyez toutes vos copropriétés d’un coup.
La fiche reprend cette page et ajoute le détail des DPE connus par logement, le calendrier légal de l’immeuble, les aides mobilisables et le projet de résolution. Gratuit, en échange de votre accord pour être recontacté.
DPE immeuble