DPE immeubleCopropriétés · Vaucluse · L'Isle-sur-la-Sorgue
Clos St Michel Bat E et F, L'Isle-sur-la-Sorgue : DPE collectif classe D
La copropriété Clos St Michel Bat E et F, 470 Avenue Napoléon Bonaparte 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, a un DPE collectif classé D (147 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 31 kg CO₂), établi le 9 septembre 2026 et valable jusqu’au 8 septembre 2036. Elle compte 20 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 8 septembre 2036.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 31 décembre 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
- Programme public : Petites villes de demain, quartier prioritaire (Vallades - Rebenas - Clos Saint Michel - Capucins) : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.
La prochaine étape : le plan pluriannuel de travaux
Le DPE collectif est fait ; l’étape suivante est le plan pluriannuel de travaux, qui s’appuie sur ce DPE et ouvre la voie aux travaux et à MaPrimeRénov’ Copropriété. S’il n’a pas encore été adopté, tout copropriétaire peut demander au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée avec le projet de résolution.
La lettre au syndic, prête à envoyer : adressée à GRAND DELTA HABITAT, avec la question et le projet de résolution pour cette copropriété. Préparer la lettre · Comment inscrire une question à l’AG
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2684E2305769W de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AH2342525 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.