DPE immeubleCopropriétés · Bas-Rhin · Niedernai
Les Grands Champs Bat A N4, Niedernai : DPE collectif classe C
La copropriété Les Grands Champs Bat A N4, 4 Rue des Acacias 67210 Niedernai, a un DPE collectif classé C (94 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 18 kg CO₂), établi le 6 janvier 2026 et valable jusqu’au 5 janvier 2036. Elle compte 9 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. Classe A, B ou C établie après le 1er juillet 2021 : pas de renouvellement obligatoire à dix ans.
- Plan pluriannuel de travaux : dû quinze ans après la réception des travaux, soit vers 2029 pour un immeuble de 2014 ; actualisé ensuite tous les dix ans.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 18 novembre 2028 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
La prochaine étape : le plan pluriannuel de travaux
Le DPE collectif est fait ; le plan pluriannuel de travaux viendra quinze ans après la construction. D’ici là, le DPE sert à préparer les travaux qui feront gagner une classe.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2667E0022838E de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AC7135031 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.