DPE immeubleCopropriétés · Haut-Rhin · Mulhouse
Muriers, Mulhouse : DPE collectif classe E
La copropriété Muriers, 14 Rue de Vittel 68200 Mulhouse, a un DPE collectif classé E (281 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 63 kg CO₂), établi le 25 juillet 2024 et valable jusqu’au 24 juillet 2034. Elle compte 54 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 24 juillet 2034.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (de 51 à 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 31 mars 2029 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
La prochaine étape : le plan pluriannuel de travaux
Le DPE collectif est fait ; l’étape suivante est le plan pluriannuel de travaux, qui s’appuie sur ce DPE et ouvre la voie aux travaux et à MaPrimeRénov’ Copropriété. S’il n’a pas encore été adopté, tout copropriétaire peut demander au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée avec le projet de résolution.
La lettre au syndic, prête à envoyer : adressée à SOGIM, avec la question et le projet de résolution pour cette copropriété. Préparer la lettre · Comment inscrire une question à l’AG
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2468E2689216D de la base ADEME « DPE logements existants » (4 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA2063915 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.