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Copropriétés · Val-d'Oise · Cergy

Sdc du 9 Rue de Vaureal A Cergy, Cergy : DPE collectif classe D

La copropriété Sdc du 9 Rue de Vaureal A Cergy, 3 Rue Lebon 95000 Cergy, a un DPE collectif classé D (223 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 23 kg CO₂), établi le 23 janvier 2025 et valable jusqu’au 22 janvier 2035. Elle compte 19 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

D
classe du DPE collectif, établi le 23 janvier 2025
C
classe climat (émissions)
19
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
147
logements couverts par le DPE
1992
année de construction (DPE)
Réseau de Chauffage urbain, collectif
chauffage
Syndic bénévole
syndic (registre)

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 22 janvier 2035.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Sources

DPE n° 2595E0241973M de la base ADEME « DPE logements existants » (8 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AH7385420 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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