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Copropriétés · Vosges · Monthureux-sur-Saône

Sdc Monthureux - Maison de Sante, Monthureux-sur-Saône : DPE collectif classe C

La copropriété Sdc Monthureux - Maison de Sante, 40 Rue du Chateau 88410 Monthureux-sur-Saône, a un DPE collectif classé C (175 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 18 kg CO₂), établi le 5 mars 2025 et valable jusqu’au 4 mars 2035. Elle compte 2 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

C
classe du DPE collectif, établi le 5 mars 2025
C
classe climat (émissions)
2
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
10
logements couverts par le DPE
1990
année de construction (DPE)
Gaz naturel, collectif
chauffage
—
syndic · mandat jusqu’au 9 octobre 2022

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. Classe A, B ou C établie après le 1er juillet 2021 : pas de renouvellement obligatoire à dix ans.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 9 octobre 2022 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
  • Programme public : Petites villes de demain : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Sources

DPE n° 2588E0748744K de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AH0009688 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.