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Copropriétés · Vosges · La Bresse

Copropriete 3 Rue de la Gasse A la Bresse, La Bresse : DPE collectif classe F

La copropriété Copropriete 3 Rue de la Gasse A la Bresse, 3 Rue de la Gasse 88250 La Bresse, a un DPE collectif classé F (302 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 85 kg CO₂), établi le 25 août 2025 et valable jusqu’au 24 août 2035. Elle compte 9 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

F
classe du DPE collectif, établi le 25 août 2025
F
classe climat (émissions)
9
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
9
logements couverts par le DPE
1953
année de construction (DPE)
Fioul domestique, mixte (collectif-individuel)
chauffage
Syndic bénévole
syndic · mandat jusqu’au 3 mai 2027

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 24 août 2035.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : Un immeuble classé F compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2028, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 3 mai 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Sources

DPE n° 2588E2690166M de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AG1140250 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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