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Copropriétés · Vosges · La Bresse

La Clairie, La Bresse : DPE collectif classe D

La copropriété La Clairie, 17d Rue de la Clairie 88250 La Bresse, a un DPE collectif classé D (148 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 30 kg CO₂), établi le 18 février 2025 et valable jusqu’au 17 février 2035. Elle compte 5 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

D
classe du DPE collectif, établi le 18 février 2025
D
classe climat (émissions)
5
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
20
logements couverts par le DPE
2002
année de construction (DPE)
Gaz naturel, collectif
chauffage
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
syndic · mandat jusqu’au 11 mars 2027

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 17 février 2035.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 11 mars 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Vous êtes le syndic ? Voyez toutes les copropriétés de votre cabinet.

Sources

DPE n° 2588E0549308U de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AF9455437 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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