DPE immeubleCopropriétés · Doubs · Jougne
Residence le Clos Elisabeth, Jougne : DPE collectif classe E
La copropriété Residence le Clos Elisabeth, 16 Rue du Baland 25370 Jougne, a un DPE collectif classé E (324 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 12 kg CO₂), établi le 21 novembre 2025 et valable jusqu’au 20 novembre 2035. Elle compte 42 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 20 novembre 2035.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 11 septembre 2028 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2525E3662620D de la base ADEME « DPE logements existants » (9 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AF3323128 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.