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Copropriétés · Aube · Troyes

13 Rue Passerat 10000 Troyes : DPE collectif classe F

La copropriété du 13 Rue Passerat 10000 Troyes a un DPE collectif classé F (404 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 36 kg CO₂), établi le 29 septembre 2026 et valable jusqu’au 28 septembre 2036.

F
classe du DPE collectif, établi le 29 septembre 2026
D
classe climat (émissions)
—
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
6
logements couverts par le DPE
avant 1948
période de construction (registre)
Électricité, individuel
chauffage
—
syndic (registre)

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 28 septembre 2036.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : Un immeuble classé F compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2028, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Sources

DPE n° 2610E2485802J de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AE9182684 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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