DPE immeubleCopropriétés · Doubs · Pontarlier
7 Rue Vannolles et 38 Rue de la République, Pontarlier : DPE collectif classe F
La copropriété 7 Rue Vannolles et 38 Rue de la République, 7 Rue Vannolles 25300 Pontarlier, a un DPE collectif classé F (439 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 53 kg CO₂), établi le 16 juillet 2024 et valable jusqu’au 15 juillet 2034. Elle compte 7 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 15 juillet 2034.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé F compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2028, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 1er mai 2028 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2425E2574240I de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AE4531596 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.