DPE immeubleCopropriétés · Haute-Garonne · Toulouse
Petits Champs, Toulouse : DPE collectif classe D
La copropriété Petits Champs, 6 Rue des Champs Elysées 31500 Toulouse, a un DPE collectif classé D (198 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 7 kg CO₂), établi le 13 juin 2025 et valable jusqu’au 12 juin 2035. Elle compte 20 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 12 juin 2035.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 30 juin 2026 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
Sources
DPE n° 2531E1943170R de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AD8341018 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.