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Copropriétés · Vosges · Saint-Nabord

Sdc le Belcour, Saint-Nabord : DPE collectif classe F

La copropriété Sdc le Belcour, 3 Rue de Turenne 88200 Saint-Nabord, a un DPE collectif classé F (342 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 14 kg CO₂), établi le 22 février 2024 et valable jusqu’au 21 février 2034. Elle compte 8 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

F
classe du DPE collectif, établi le 22 février 2024
C
classe climat (émissions)
8
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
7
logements couverts par le DPE
1925
année de construction (DPE)
Électricité, individuel
chauffage
ACM
syndic · mandat jusqu’au 15 septembre 2027

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 21 février 2034.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : Un immeuble classé F compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2028, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 15 septembre 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Vous êtes le syndic ? Voyez toutes les copropriétés de votre cabinet.

Sources

DPE n° 2488E0644786Z de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AD1966753 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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