DPE immeubleCopropriétés · Territoire de Belfort · Bavilliers
Immeuble 48b Rue des Champs 90800 Bavilliers, Bavilliers : DPE collectif classe C
La copropriété Immeuble 48b Rue des Champs 90800 Bavilliers, 48B r des champs 90800 Bavilliers, a un DPE collectif classé C (139 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 28 kg CO₂), établi le 20 octobre 2025 et valable jusqu’au 19 octobre 2035. Elle compte 6 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. Classe A, B ou C établie après le 1er juillet 2021 : pas de renouvellement obligatoire à dix ans.
- Plan pluriannuel de travaux : dû quinze ans après la réception des travaux, soit vers 2027 pour un immeuble de 2012 ; actualisé ensuite tous les dix ans.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 31 décembre 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2590E3302648O de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AC6329437 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.