DPE immeubleCopropriétés · Pyrénées-Orientales · Perpignan
Les Oiseaux, Perpignan : DPE collectif classe E
La copropriété Les Oiseaux, Boulevard Docteur Joseph DENOYES 66000 Perpignan, a un DPE collectif classé E (233 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 52 kg CO₂), établi le 4 septembre 2023 et valable jusqu’au 3 septembre 2033. Elle compte 150 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 3 septembre 2033.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (de 51 à 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 31 mars 2019 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
- Programme public : Action cœur de ville, quartier prioritaire (Diagonale du Haut - Moyen-Vernet) : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
Sources
DPE n° 2366E3291553V de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AC4554440 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.