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Copropriétés · Drôme · Romans-sur-Isère

Mezenc, Romans-sur-Isère : DPE collectif classe D

La copropriété Mezenc, 12 Boulevard Remy Roure 26100 Romans-sur-Isère, a un DPE collectif classé D (152 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 33 kg CO₂), établi le 21 novembre 2024 et valable jusqu’au 20 novembre 2034. Elle compte 30 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

D
classe du DPE collectif, établi le 21 novembre 2024
D
classe climat (émissions)
30
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
30
logements couverts par le DPE
1970
année de construction (DPE)
Gaz naturel, collectif
chauffage
POLGE ROUX SYNDIC
syndic · mandat jusqu’au 22 mai 2027

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 20 novembre 2034.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 22 mai 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
  • Programme public : Action cœur de ville : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Vous êtes le syndic ? Voyez toutes les copropriétés de votre cabinet.

Sources

DPE n° 2426E4189873C de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AB9596016 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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