DPE immeubleCopropriétés · Rhône · Caluire-et-Cuire
59/65 Rue Pierre Brunier - Cbt, Caluire-et-Cuire : DPE collectif classe E
La copropriété 59/65 Rue Pierre Brunier - Cbt, 65 Rue Pierre Brunier 69300 Caluire-et-Cuire, a un DPE collectif classé E (260 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 31 kg CO₂), établi le 5 mars 2024 et valable jusqu’au 4 mars 2034. Elle compte 72 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 4 mars 2034.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (de 51 à 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2469E0804285V de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AB9033028 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.