DPE immeubleCopropriétés · Rhône · Villefranche-sur-Saône
Sdc Mas, Villefranche-sur-Saône : DPE collectif classe F
La copropriété Sdc Mas, 444 Rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône, a un DPE collectif classé F (356 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 25 kg CO₂), établi le 22 septembre 2025 et valable jusqu’au 21 septembre 2035. Elle compte 22 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 21 septembre 2035.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé F compte presque toujours des logements classés F ou G. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2028, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 30 juin 2026 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
Sources
DPE n° 2569E2985921Y de la base ADEME « DPE logements existants » (DPE d’immeuble publié), rattaché par le numéro d’immatriculation AA7322068 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.