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Copropriétés · Alpes-de-Haute-Provence · Forcalquier

La Cle des Champs, Forcalquier : DPE collectif classe E

La copropriété La Cle des Champs, Rue Alphonse Daudet 04300 Forcalquier, a un DPE collectif classé E (304 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 12 kg CO₂), établi le 4 mai 2025 et valable jusqu’au 3 mai 2035. Elle compte 9 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

E
classe du DPE collectif, établi le 4 mai 2025
C
classe climat (émissions)
9
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
6
logements couverts par le DPE
de 1978 à 1982
période de construction (registre)
Électricité, individuel
chauffage
ABITA PATRIMOINE CONSULTANTS
syndic · mandat jusqu’au 20 mars 2029

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 3 mai 2035.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 20 mars 2029 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
  • Programme public : Action cœur de ville : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

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Sources

DPE n° 2504E1491709T de la base ADEME « DPE logements existants » (2 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA5780960 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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