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Copropriétés · Haute-Savoie · Annecy

Batiments G,h,i,j,k,l Residence l'Oree d'Annecy, Annecy : DPE collectif classe D

La copropriété Batiments G,h,i,j,k,l Residence l'Oree d'Annecy, 11 Rue de la République 74000 Annecy, a un DPE collectif classé D (242 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 9 kg CO₂), établi le 29 mars 2026 et valable jusqu’au 28 mars 2036. Elle compte 101 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

D
classe du DPE collectif, établi le 29 mars 2026
B
classe climat (émissions)
101
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
18
logements couverts par le DPE
1991
année de construction (DPE)
Électricité, individuel
chauffage
—
syndic · mandat jusqu’au 26 mars 2025

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 28 mars 2036.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (de 51 à 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 26 mars 2025 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

Sources

DPE n° 2674E0882691S de la base ADEME « DPE logements existants » (2 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA4545380 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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