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Copropriétés · Seine-et-Marne · Brie-Comte-Robert

Sdc le Pasteur, Brie-Comte-Robert : DPE collectif classe E

La copropriété Sdc le Pasteur, 15 Rue Pasteur 77170 Brie-Comte-Robert, a un DPE collectif classé E (256 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 10 kg CO₂), établi le 23 mars 2026 et valable jusqu’au 22 mars 2036. Elle compte 8 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.

E
classe du DPE collectif, établi le 23 mars 2026
B
classe climat (émissions)
8
lots à usage de logements, bureaux, commerces (registre)
4
logements couverts par le DPE
2006-2012
période de construction (registre)
Électricité, individuel
chauffage
GESTIMPACT
syndic · mandat jusqu’au 30 septembre 2027

Ce que ça veut dire pour la copropriété

  • DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 22 mars 2036.
  • Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (50 lots au plus) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
  • Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
  • Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 30 septembre 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
  • Programme public : Petites villes de demain : des aides locales à la rénovation peuvent s’ajouter.

Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.

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Sources

DPE n° 2677E0815589Z de la base ADEME « DPE logements existants » (2 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA2811131 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.

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