DPE immeubleCopropriétés · Seine-Maritime · Rouen
Residence les Panoramiques, Rouen : DPE collectif classe D
La copropriété Residence les Panoramiques, 7 Rue Hector Berlioz 76000 Rouen, a un DPE collectif classé D (194 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 15 kg CO₂), établi le 16 octobre 2024 et valable jusqu’au 15 octobre 2034. Elle compte 224 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 15 octobre 2034.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (plus de 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : La classe de l’immeuble ne dit pas celle de chaque logement : un appartement peut être classé plus bas que l’immeuble. Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 30 juin 2027 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2476E3636927W de la base ADEME « DPE logements existants » (4 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA1890763 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.