DPE immeubleCopropriétés · Haute-Garonne · Ramonville-Saint-Agne
Eisa G 1, Ramonville-Saint-Agne : DPE collectif classe E
La copropriété Eisa G 1, Rue des Cigognes 31520 Ramonville-Saint-Agne, a un DPE collectif classé E (264 kWh d’énergie primaire par m² et par an, 58 kg CO₂), établi le 28 octobre 2025 et valable jusqu’au 27 octobre 2035. Elle compte 271 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
Ce que ça veut dire pour la copropriété
- DPE collectif : fait. À renouveler ou mettre à jour avant le 27 octobre 2035.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de quinze ans de cette taille (plus de 200 lots) ; actualisé tous les dix ans, sauf dispense par un diagnostic technique global.
- Interdiction de location : Un immeuble classé E compte presque toujours des logements classés E ou plus bas. Ces logements ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2034, sauf travaux. Les travaux qui changent la classe (façades, toiture, chauffage collectif) se votent en assemblée générale.
- Prochaine assemblée décisive : le mandat du syndic court jusqu’au 30 septembre 2028 ; l’assemblée qui le renouvellera est le moment de voter les travaux.
Les DPE de chaque logement : le simulateur lit tous les DPE publiés aux adresses de l’immeuble, compte les G, F et E, et propose un projet de résolution pour l’AG. Voir l’immeuble logement par logement.
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Sources
DPE n° 2531E3398814Z de la base ADEME « DPE logements existants » (6 DPE d’immeuble publiés pour cette copropriété, le plus récent retenu), rattaché par le numéro d’immatriculation AA1663558 au registre national des copropriétés. Textes : CCH art. L126-31 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 158 (calendrier transitoire) ; Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 ; loi n° 2021-1104, art. 171 (calendrier) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6, modifié par la loi n° 2021-1104, art. 160. Méthode.